1. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.novaleebijoux.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur du site
Le site est édité et appartient à Novalee.
Ce site web est accessible par les utilisateurs à l’adresse URL suivante : www.novaleebijoux.com
Propriétaire : RIFFAUT Isabelle
Siège social : Aix en Provence
N° Immatriculation RCS : 920 651 346
Numéro de déclaration CNIL : 224 907 803
Adresse e-mail : contact@novaleebijoux.com
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Le client est conscient des dispositions régissant la communication marketing, notamment la loi du 21 juin 2014 sur la confiance dans l’économie numérique, la loi informatique et libertés du 6 août 2004, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les informations personnelles recueillies lors de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, la personne responsable du traitement de ces données est Isabelle Riffaut, représentant légal de www.novaleebijoux.com.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.novaleebijoux.com s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur. Il incombe notamment au client de définir les objectifs de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients une information complète sur le traitement de leurs données personnelles à partir de la collecte de leur consentement, et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
À chaque fois que www.novaleebijoux.com traite des données personnelles, la plateforme prend toutes les mesures raisonnables pour garantir l’exactitude et la pertinence de ces données par rapport aux objectifs pour lesquels elles sont traitées.
7.2 Finalité des données collectées
Le site www.novaleebijoux.com est en mesure de traiter tout ou partie des informations suivantes :
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7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.novaleebijoux.com disposent des droits suivants :
Dès que www.novaleebijoux.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, www.novaleebijoux.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
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7.4 Non-communication des données personnelles
www.novaleebijoux.com s’engage à ne pas traiter, héberger ou transférer les informations collectées auprès de ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Cependant, la plateforme conserve sa liberté de choix en ce qui concerne ses sous-traitants techniques et commerciaux, à condition qu’ils garantissent pleinement la conformité avec les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
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Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par les filiales de www.novaleebijoux.com et des sous-traitants (prestataires de services) exclusivement dans le but de réaliser les finalités définies dans la présente politique.
Dans la mesure de leurs attributions respectives et pour les finalités énoncées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de www.novaleebijoux.com sont principalement les agents de son service client.
Quelles que soient les mesures déployées, aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique ne peut garantir une sécurité totale. Par conséquent, nous ne pouvons assurer une sécurité absolue.
En cas de découverte d’une faille de sécurité, nous informerons immédiatement les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures nécessaires. Nos protocoles de notification d’incident respectent nos obligations légales, qu’elles soient nationales ou européennes. Nous nous engageons à informer intégralement nos clients de toute question liée à la sécurité de leur compte, en leur fournissant toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle des utilisateurs du site www.novaleebijoux.com ne sera publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans leur consentement explicite. La seule exception serait en cas de rachat de www.novaleebijoux.com et de ses droits, permettant ainsi la transmission des informations au potentiel acquéreur, qui serait également tenu aux mêmes obligations de préservation et de modification des données vis-à-vis des utilisateurs du site www.novaleebijoux.com.
Sécurité :
Pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, www.novaleebijoux.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que des pare-feu, la pseudonymisation, le chiffrement et des mots de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, www.novaleebijoux.com prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre la perte, l’utilisation détournée, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
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Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
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