Conditions Générales de Vente

Conditions applicables à compter du 01 Mars 2024

Préambule 

Le site internet www.novaleebijoux.com est géré par la société « Novalee » dont le siège social est situé au 55, Rue Gabriel Lippmann – 13100 AIX EN PROVENCE – France, immatriculée au RCS d’Aix en Provence sous le numéro 952 755 890.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site www.novaleebijoux.com. Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande. Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980.

Article 1. Définitions

Vous pouvez effectuer vos commandes facilement sur notre site en choisissant les articles qui vous plaisent et en les ajoutant à votre panier via le bouton « Ajouter au panier ». Pour toute assistance lors de votre commande, nous sommes disponibles par mail du lundi au vendredi, de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 19h00.

Vous avez un accès permanent au récapitulatif de votre panier tant que la commande n’est pas définitivement validée, ce qui vous permet de corriger d’éventuelles erreurs de saisie. La commande est enregistrée uniquement après confirmation de l’exactitude des informations fournies. La validation de la commande devient définitive dès réception du paiement par Novalee. Nous vous enverrons rapidement un e-mail récapitulatif de votre commande à l’adresse électronique que vous avez fournie lors de la confirmation de commande.

Veuillez noter que tous les articles visibles en ligne sont normalement disponibles, sauf erreur éventuelle de gestion de nos stocks.

Il est de votre responsabilité de maintenir à jour les informations de votre compte, et vous avez la possibilité de les modifier à tout moment en vous connectant à votre compte.

Si vous souhaitez vous désinscrire, vous pouvez le faire à partir de votre espace personnel ou en nous envoyant un e-mail à contact@novaleebijoux.com. Vous avez également la possibilité de nous contacter via le formulaire disponible à l’adresse suivante : https://novaleebijoux.com/contact/

La création d’un compte implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 5. Paiement

Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande. Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par Carte Bancaire ou PayPal.

Paiement par carte bancaire : Carte bleue (cartes portant la marque CB), Visa Europe, Visa Inc, et Mastercard International Inc.

Le Site propose un service de paiement sécurisé avec la solution STRIPE. Au moment du règlement de sa Commande, le Client sera redirigé vers les serveurs de paiement sécurisé STRIPE.

L’enregistrement de la transaction est soumis à une demande d’autorisation qui permet de contrôler l’état de la carte (opposée, périmée, annulée.). Ces informations sont enregistrées uniquement sur les serveurs de paiement sécurisé STRIPE. Le protocole SSL (Secure Socket Layer) garantit la confidentialité des informations de paiement transmises. La mention du protocole https dans l’adresse de navigation et l’icône du cadenas apparaissant dans la barre d’adresse sont le signe de la sécurité et de la confidentialité du paiement.

Afin de procéder au paiement de sa Commande, le Client devra communiquer le nom du titulaire de la carte bancaire, le numéro et la date d’expiration de celle-ci, ainsi que le cryptogramme au dos de sa carte.

Le débit de la carte bancaire du Client se fera au moment de la validation de sa Commande.

Paiement par PAYPAL : 

Pour effectuer le règlement de son achat via PAYPAL, le Client doit sélectionner le bouton de paiement dénommé « PAYPAL ». Par la suite, il sera automatiquement dirigé vers la plateforme PAYPAL, où il devra se connecter à son compte en fournissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe. Ensuite, il lui suffira de cliquer sur l’option « Payer avec le solde PayPal ».

Le montant correspondant à la commande sera débité de son compte PAYPAL au moment de la validation de la commande.

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Le transfert de propriété des produits du Vendeur au client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Collecte de données personnelles de l’utilisateur lors d’un paiement via PayPal :

Article 1 : Collecte et utilisation des données à caractère personnel
Nous collectons et utilisons les informations fournies par l’utilisateur lors de la commande, y compris les informations personnelles telles que le nom, l’adresse électronique et les informations de paiement. Les informations collectées sont utilisées pour traiter les commandes et fournir un suivi client.

Article 2 : Paiement via PayPal
Lors de la commande, l’utilisateur peut choisir de payer via PayPal. En utilisant ce mode de paiement, l’utilisateur accepte que ses informations de paiement soient transmises à PayPal pour traitement. PayPal peut collecter et utiliser des informations supplémentaires pour traiter les paiements, telles que les informations de carte de crédit ou les informations bancaires.

Article 3 : Confidentialité. Nous nous engageons à protéger la confidentialité des informations de l’utilisateur. Les informations collectées ne seront pas vendues ou partagées avec des tiers, conformément à la loi.

Article 6. Livraison

Afin que les délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. Le produit commandé est livré par voie postale à l’adresse figurant sur le bon de commande de l’acheteur. 

Les éventuels taxes et droits de douanes sont toujours à la charge du client qui en assume les frais au moment du dédouanement. Les produits commandés ne lui seront remis qu’une fois que le montant demandé par les autorités douanières soit réglé.

Pour des questions de sécurité, toutes nos expéditions sont livrées contre signatures et accompagnées d’une assurance perte/vol.

Le Client aura la possibilité de suivre son colis grâce au numéro de tracking qui lui sera communiqué par email lors de l’envoi de la commande.

Cette adresse peut être différente de l’adresse du payeur. 

Dans l’hypothèse où l’acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé, il lui incombe d’aller retirer sa livraison à l’adresse mentionnée par le receveur de La Poste ou par le transporteur et selon les modalités précisées par ce dernier, sur l’avis de passage déposé à l’adresse de livraison. À défaut de retrait de la livraison dans le délai figurant sur cet avis, le colis correspondant est retourné à Novalee, qui se réserve le droit de rembourser l’acheteur dans les meilleurs délais, les frais de livraison et de retour de la livraison étant retenus du montant total de la commande, et de conserver le produit que ce dernier avait commandé.

Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 3 jours ouvrés à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail à contact@novaleebijoux.com accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

En cas de non-conformité du produit livré liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, le vendeur s’engage à y remédier ou à rembourser l’acheteur. En cas d’avarie, l’acheteur formule ses réserves en contactant Novalee par e-mail à contact@novaleebijoux.com ou sur le formulaire de contact sur le site www.novaleebijoux.com. À cet égard, il incombe à l’acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l’état du produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le receveur de La Poste ou par le transporteur. Les délais de livraison sont variables en fonction de votre choix de mode de livraison. Ces délais sont indicatifs, et Novalee ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. Notamment pour des raisons de forces majeures telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages intérêts.

Tout retard ou défaut d’exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à Novalee, dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard est dû à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation. Vous devez vérifier soigneusement le contenu du colis à sa réception et, en cas d’avaries ou de manquants, n’omettez pas de formuler des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison. À défaut, vous disposez d’un délai légal de trois (3) jours, non compris les jours fériés, à compter de la réception du colis pour formuler ces réserves par lettre recommandée avec avis de réception directement auprès du transporteur, conformément à l’article L. 133-3 du Code de Commerce. 

Les bijoux sont emballés soigneusement dans une pochette « Novalee« . 

Pour plus d’informations sur les livraisons, adressez-nous un e-mail à contact@novaleebijoux.com ou sur le formulaire de contact sur le site www.novaleebijoux.com

Droit de rétractation  » Satisfait ou remboursé « 

L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours ouvrés à compter de la réception du produit pour effectuer un retour à Novalee en vue d’un remboursement, sans encourir de pénalité, à l’exception des frais de transport aller et retour qui restent à la charge de l’acheteur. L’adresse de retour est la suivante :

Par ailleurs, l’acheteur s’engage à renvoyer l’article dans les mêmes conditions que celles d’expédition par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus. (Nous vous prions de ne pas mentionner le terme « bijoux » afin de prévenir tout risque de vol.)

NOVALEE – 55, rue Gabriel Lippmann – 13100 Aix en Provence – France

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, dépourvus de l’identification prouvant qu’ils n’ont jamais été portés, détériorés ou souillés par le client ne seront pas sujets à remboursement.

L’exercice du droit de rétractation nécessite que l’acheteur renvoie le produit livré à Novalee, ainsi que ses coordonnées bancaires, si le remboursement est choisi. À moins d’indications contraires de la part de l’acheteur, les coordonnées bancaires pour le remboursement doivent correspondre à celles indiquées dans le bon de commande validé lors de l’achat initial. Les frais liés à cet envoi de retour sont à la charge de l’acheteur, et il est précisé que les conditions de l’envoi initial et du retour doivent être identiques.

Une fois que l’acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le vendeur s’engage à rembourser la totalité des sommes versées dans un délai maximum de 15 jours ouvrés. Cependant, les frais de livraison et les frais de retour évoqués ci-dessus ne sont pas inclus dans ce remboursement, à condition que le produit retourné soit dans son état d’origine.

Article 7. Garantie Légale

L’ensemble des produits fournis par le Vendeur bénéficie de la garantie légale telle que prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit acheté, le Client a la possibilité de le retourner chez le Vendeur qui procédera à son remboursement, à son échange ou à sa reprise. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être formulées par le biais de notre adresse e-mail dédiée : contact@novaleebijoux.com, dans un délai de sept jours à compter de la date de livraison.

EXTRAIT DE L’ARTICLE : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

À noter : le défaut doit obligatoirement exister au moment de la vente, mais doit être « caché ». C’est-à-dire que l’acheteur ne doit pas être en mesure de le déceler au moment de son achat.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail via cette adresse : contact@novaleebijoux.com ou par le formulaire sur le site internet www.novaleebijoux.com

En cas de dommage sur un bijou, contactez-nous par mail ou sur le site internet, nous trouverons une solution ensemble.

Article 8. Responsabilité du Vendeur

La société Novalee s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon déroulement des différentes étapes liées à l’accès au site, au processus de commande, à la livraison, au service client et aux services postérieurs. Toutefois, il est important de souligner que Novalee n’a qu’une obligation de moyen dans l’accomplissement de ces étapes.

La responsabilité de Novalee ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou dommages résultant de l’utilisation du réseau internet. Cela inclut, de manière non exhaustive, la perte de données, les intrusions, les virus, les interruptions de service et tout autre problème involontaire, ainsi que tout fait qualifier de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes d’information de Novalee, dans des conditions de sécurité raisonnables, sont considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Novalee et le Client.

Article 9. Propriété Intellectuelle

Le site Novaleebijoux.com, ainsi que tous ses composants, bénéficient de la protection des droits de propriété intellectuelle en vigueur et demeurent la propriété exclusive de Novalee. L’accès et l’utilisation de ce site sont strictement réservés à un usage personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation, en totalité ou en partie, sur tout support et à des fins autres que personnelles, sont formellement interdites et peuvent faire l’objet de sanctions pénales, notamment en matière de contrefaçon. Toute création de lien hypertexte redirigeant directement vers ce site nécessite une autorisation préalable expresse de notre part.

Article 10. Protection des données personnelles

La protection de vos données personnelles est une préoccupation majeure pour nous, et nous nous engageons à respecter toutes les réglementations en vigueur, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Nous recueillons exclusivement les informations nécessaires à la gestion de votre commande et à la prestation de nos services, telles que votre nom, votre adresse électronique et vos informations de paiement. Ces données sont utilisées dans le seul but de traiter votre commande et de vous offrir un suivi client de qualité.

Nous tenons à vous assurer que vos informations ne seront en aucun cas partagées avec des tiers à des fins publicitaires ou commerciales sans votre consentement explicite. Vous conservez le contrôle total sur vos données. À tout moment, vous avez la possibilité d’accéder, de corriger ou de supprimer vos informations en nous contactant via l’adresse e-mail indiquée dans nos mentions légales.

Sachez que les données de nos clients ne sont en aucun cas soumises au démarchage téléphonique. Si vous souhaitez vous prémunir davantage contre de telles sollicitations, vous avez également le droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique disponible sur http://www.bloctel.gouv.fr/. Nous sommes à votre disposition pour toute question ou préoccupation relative à la protection de vos données personnelles.